Dernière mise à jour : 3 août 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.novagab.com.

Toute personne accédant au site reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.

2. Présentation de NovaGab

NovaGab est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour mission de promouvoir l’entrepreneuriat, d’accompagner les porteurs de projets, d’organiser des formations, événements, concours et programmes de développement économique en France, au Gabon et à l’international. 

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.

NovaGab s’efforce d’assurer un accès continu au site mais ne garantit pas son fonctionnement ininterrompu.

L’association se réserve le droit de suspendre temporairement tout ou partie du site pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif technique.

4. Services proposés

Le site permet notamment :

• de découvrir les activités de NovaGab ;
• d’adhérer à l’association ;
• de s’inscrire aux événements organisés par NovaGab ;
• de participer au Challenge Entrepreneurs NovaGab ;
• d’accéder aux formations et programmes proposés ;
• de contacter l’association.

Ces services peuvent évoluer à tout moment.

5. Engagement des utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes et à jour ;
• respecter les lois et règlements applicables ;
• utiliser le site de manière loyale ;
• ne pas porter atteinte aux droits de NovaGab ou de tiers ;
• ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques du site.

Sont notamment interdits :

• l’usurpation d’identité ;
• la diffusion de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou haineux ;
• toute tentative de piratage ou d’altération du fonctionnement du site.

6. Inscriptions aux programmes 

Certaines activités proposées par NovaGab peuvent nécessiter une inscription préalable.

L’utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes et complètes.

NovaGab se réserve le droit de refuser ou d’annuler une inscription en cas de non-respect des présentes CGU ou des règlements applicables.

7. Challenge Entrepreneurs NovaGab

La participation au Challenge Entrepreneurs NovaGab est soumise au règlement spécifique de chaque édition.

En s’inscrivant, le participant reconnaît avoir pris connaissance du règlement officiel et s’engage à le respecter. 

charte et règlement challenge Entrepreneurs.pdf

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus publiés sur le site (textes, logos, photographies, vidéos, illustrations, documents, supports pédagogiques, marques et éléments graphiques) sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable de NovaGab est interdite.

9. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

10. Responsabilité

NovaGab met tout en œuvre pour assurer la qualité et l’exactitude des informations diffusées.

Toutefois, l’association ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’interruptions temporaires.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation des informations consultées sur le site.

11. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.

NovaGab ne peut être tenue responsable du contenu ou des pratiques de ces sites.

12. Suspension ou suppression d’accès

NovaGab se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès d’un utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU ou qui porterait atteinte au bon fonctionnement du site ou aux intérêts de l’association.

13. Modification des CGU

NovaGab peut modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment afin de tenir compte de l’évolution de ses activités ou de la réglementation.

La version publiée sur le site est la seule applicable.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

NovaGab

📧 novagab25@gmail.com